Prix : Les prix indiqués dans ce document ont été calculés en fonction des éléments connus à la date d’édition (août 2009). Ils ne sont pas contractuels. Ils sont établis pour des groupes de 49 élèves payants de moins de 18 ans et 4 accompagnateurs gratuits. Certaines dates peuvent être soumises à des suppléments (fêtes religieuses, vacances scolaires…). Le prix du voyage sera communiqué à l’organisateur sous forme de devis personnalisé qui tiendra compte des prestations souhaitées. Après accord écrit de l’organisateur, un contrat établi par Home’Tours est envoyé à l’organisateur pour confirmation. Une réservation ne sera considérée comme effective qu’après le versement d’un acompte de 25%. Le solde est à régler 30 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage.
Chèques vacances : Les règlements par chèques vacances (ANCV) sont acceptés.
Les forfaits « visites » indiqués dans la brochure ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ont été calculés sur la base des tarifs des sites, entrées, musées, guides, communiqués par les différents prestataires au moment de l’édition (août 2009). Ils peuvent être sujets à modification au cours de l’année.
Transport : Les tarifs de la brochure sont établis sans transport terrestre ou aérien. Nous calculons le tarif transport en fonction du mode de transport choisi, de l’origine géographique et du programme préalablement défini. Après établissement du programme toute modification par le client entraînerait une augmentation de tarif.
Modification des prix : les modifications des conditions économiques (fluctuation des taux de changes ou augmentation des coûts de transports) peuvent entraîner une augmentation de prix.
Responsabilité : Home’Tours ne pourra être tenu responsable en cas de manquement des prestataires de services (compagnie maritime, compagnie aérienne, entreprise de transport.) ainsi qu’en cas de modifications survenant à la suite d’évènements imprévus ou de leurs conséquences tels que les attentats, les faits de guerre, les grèves, les embouteillages, les pannes, les retards de correspondance dans les transports.
Les frais supplémentaires ou les pertes occasionnées par ces évènements restent à la charge des participants notamment en cas de rerouting.
D’autre part, si des prestations (hébergement, repas, visites…) n’ont pu être fournies suite à ces évènements, aucune somme ne sera remboursée.
La responsabilité de Home’Tours ne sera aucunement engagée dans l’hypothèse où des activités, des visites, des sorties ou toutes prestations non prévues dans le programme seraient effectuées par des participants .
Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans un délai de 10 jours après le retour du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Hébergement en famille d’accueil : Pour les séjours en famille, les participants sont accueillis par des familles sélectionnées par les responsables de chaque centre Ils sont généralement hébergés à plusieurs par famille (de 2 à 4 selon la période de l’année). Si un changement dans la répartition des participants (annulation, changement de nom) intervient avant le départ, Home’Tours ne peut garantir de communiquer les adresses des familles avant le départ. En cas de désistement important des familles pour quelque cause que ce soit, nous nous réservons le droit de modifier le type et le lieu d’hébergement quelle que soit la date avant le départ. Pour des raisons indépendantes de notre volonté nous pouvons être amenés à fermer un centre en cours d’année. Tout cas médical (asthme, diabète, allergies sérieuses ou handicap…) devra être signalé à Home'Tours dès l’inscription. Si un participant souffre d’énurésie, les professeurs devront s’assurer qu’il a prévu de se munir d’une alèse. Comportement : Les participants doivent se comporter en toutes occasions avec courtoisie et respect des usages locaux. En particulier il n’est pas rare que les familles d’accueil prennent leurs repas avant ou après celui de leurs hôtes. Sorties nocturnes : Elles sont strictement interdites quel que soit le type d’hébergement pendant le séjour.
Dommages : Si des dommages sont causés par les élèves dans la maison d’une famille hôtesse, dans un hôtel, dans un autocar, ou dans tout autre lieu, la responsabilité civile de l’élève est engagée. Il appartiendra à l’accompagnateur principal de régler sur place, avant le départ les frais liés aux dégradations commises.
Formalités douanières et administratives : Pour les voyages à l’étranger, la carte d’identité ou éventuellement passeport et visa est indispensable. Les mineurs doivent obligatoirement être en possession d’une autorisation de sortie de territoire en cours de validité délivrée par la mairie ou le commissariat de police de son domicile. Les élèves de nationalités étrangères non ressortissants CEE doivent être titulaires d’un passeport et d’un visa valable pour la durée du séjour.
Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité ou visa et de ce fait n’était pas admis dans le pays étranger, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement et serait tenu responsable des frais éventuels occasionnés. La garantie annulation éventuellement souscrite ne couvre pas la non possession des papiers d’identité et des documents officiels nécessaires au moment du départ.
Bagages : les bagages sont transportés gratuitement dans les soutes des autocars aux risques et périls du voyageur. Ne jamais mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que bijoux et médicaments. Ne jamais laisser de bagages, d’objets ou de vêtements à l’intérieur des autocars ou des véhicules pendant les arrêts. Nous ne sommes pas responsables des vols, dommages ou pertes des bagages, objets ou vêtements durant le voyage ou le séjour.
Annulation : En cas d’annulation par le client d’un participant ou de l’ensemble du groupe, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants ci-dessous au titre des frais d’annulation :
• plus de 30 jours avant le départ : 15 € /personne non remboursable par l’assurance
• de 30 jours à 21 jours avant le départ : 25%
• de 20 jours à 8 jours avant le départ : 50%
• moins de 8 jours avant le départ : 100%
Les frais d’annulation s’appliquent sur le montant des forfaits comprenant l’hébergement, le transport maritime et terrestre et le forfait visites. En cas de transport aérien les conditions d’annulation peuvent être différentes. Elles sont communiquées au moment de la réservation. L’annulation ne sera prise en compte que si elle est adressée par écrit à Home’Tours. La date de réception du document fera foi pour la date d’annulation. Aucun remboursement n’interviendra si un participant ne se présente pas aux heures et lieux prévus pour le départ. En cas d’interruption de séjour, les prestations non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement compensatoire.
En cas d’évènement imprévu (grève, catastrophe naturelle, attentat…), nous nous réservons le droit d’annuler un départ. Dans ce cas, les participants pourront prétendre au remboursement des sommes versées sans aucune indemnité.
Assurances comprises dans nos tarifs :
- Responsabilité Civile obligatoire souscrite auprès de MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages, par suite de carence ou de défaillance de nos services,
- Assistance frais de rapatriement et soins médicaux à l’étranger souscrite auprès de MMA - MONDIAL ASSISTANCE contract n° 1 423 254.
Assurance non comprise : Pour couvrir les frais retenus en cas d’annulation, nous vous conseillons de souscrire en option une assurance annulation. |
